La responsabilité du courtier d'assurance à l'égard du preneur d'assurance et de l'assureur lors de la conclusion du contrat d'assurance - Analyse de la jurisprudence

Abstract

Dans le cadre du présent travail, nous aborderons la question de la responsabilité du courtier d’assurance tant à l’égard du preneur d’assurance qu’à l’égard de l’assureur.

Le courtier d’assurance joue un rôle important lors de la conclusion du contrat d'assurance. C’est la raison pour laquelle le législateur belge, sous l’impulsion des directives européennes, a entendu régler, strictement, les obligations qui reposent sur le courtier d’assurance lors de l’exercice de son activité de distribution d’assurances.

En raison de son importance dans le paysage de la distribution d’assurances, ses éventuelles fautes peuvent avoir de graves conséquences pour le preneur d'assurance et l’assureur. Il est donc important de savoir comment est interprétée, par la jurisprudence et la doctrine, la notion de responsabilité dans le chef du courtier d’assurance.

Ainsi, les objectifs essentiels du présent travail seront, d’une part, d’analyser les situations qui peuvent engager la responsabilité du courtier, et, d’autre part, de proposer une grille de lecture concernant l'appréciation de la responsabilité du courtier d’assurance.