Comment le droit fiscal belge appréhende-t-il à l'IPP les revenus issus de cryptomonnaies et autres NFT ? États des lieux et perspectives de réforme en droit belge

Abstract

Ce travail se concentre principalement sur la fiscalité des cryptomonnaies dans le chef des investisseurs personnes physiques en Belgique. Il débute par la présentation de la technologie de la « blockchain » et des notions de « cryptomonnaies » et de « NFT (Non Fungible Token) » qui en sont des applications. Ensuite, il illustre dans la législation fiscale actuelle, de quelles catégories relèvent les revenus de tels actifs : revenus professionnels, revenus divers ou bien de revenus exonérés pour cause de « gestion normale du patrimoine privé ». Une analyse approfondie est réalisée sur la base des textes applicables du Code des Impôts sur les Revenus (“CIR”) et des décisions du Service des Décisions Anticipées (« SDA »), et en fonction des différents profils d'investisseurs (stacking, mining, etc.) que l’on peut rencontrer en pratique. En résumé, ce travail analyse les dispositions actuelles, évalue et critique leur application, et propose le cas échéant une réforme législative en vue de mieux intégrer ces biens d’un genre nouveau dans le système du CIR.