Vers une détention préventive exceptionnelle et proportionnée ?

Abstract

La question de départ qui a poussé toute la réflexion présentée dans ce travail est la suivante : "Vers une détention préventive exceptionnelle et proportionnée ?". La raison d'être de cette réflexion est le constat du recours toujours plus récurrent à la détention préventive dont la Belgique fait face. En effet, comme le rappelle la Cour eur. D.H., le recours à la détention préventive est censé être exceptionnel et uniquement justifié dans les cas où il serait strictement nécessaire . Dès lors, le législateur est nouvellement intervenu afin de modifier la matière. Cette étude va exposer l'évolution législative de la loi du 20 juillet 1990 jusqu'à la loi SMS IV à la lumière des droits fondamentaux. Pour commencer, la matière sera introduite avec l'analyse du régime de la loi du 20 juillet 1990. Il est primordial de revenir sur le système préalablement appliqué afin de mieux percevoir les changements apportés. Après avoir vu ce fonctionnement, les problèmes liés à la détention préventive dans la pratique seront exposés pour permettre, par la suite, une analyse du projet de réforme du Code de procédure pénale. Cela permettra d'apercevoir quelles solutions ont été proposées et lesquelles ont été abandonnées par la Commission de réforme. Nous analyserons, ensuite, les solutions finalement retenues dans la loi SMS IV . Par-là, il conviendra de constater quelles raisons ont poussé la Commission à retenir ces solutions et ainsi pallier les problèmes rencontrés. Cette dernière partie sera notamment assortie d'une brève analyse du droit tchèque. Il s'agit d'un système dans lequel peuvent être trouvés d'autres approches, voire solutions, qui pourraient remédier à certains problèmes rencontrés en droit belge. Cette analyse sera faite de manière ponctuelle. Tout au long de ce travail, les différents points abordés seront complétés par une analyse des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour eur. D. H. pour constater la manière dont la Belgique met en œuvre les droits les plus fondamentaux. Pour finir, ce travail sera clôturé par une conclusion.