La responsabilité extracontractuelle en matière d'intelligence artificielle : le régime de la preuve et ses limites

Abstract

Au fil des années, l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est devenue omniprésente, captivant notre attention et révolutionnant nos vies. Tel un raz-de-marée, elle inonde notre quotidien, transformant radicalement la manière dont nous interagissons avec le monde qui nous entoure. L’IA est « un ensemble de technologies génériques qui peuvent contribuer à une multitude d’avantages touchant l’ensemble de l’économie et de la société » . Elle désigne la possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité. Son expansion fulgurante démontre l’ingéniosité des systèmes d’IA. Cependant, l’IA n’est pas sans risque. En effet, des atteintes aux intérêts et aux droits protégés par l’Union Européenne ou par les États nationaux sont à recenser. Lorsqu'une personne subit un préjudice causé par un système d'IA et cherche à obtenir réparation, les législations étatiques requièrent généralement que la personne démontre un dommage, une faute et un lien de causalité entre cette faute et ledit dommage. Cependant, l’IA dispose de caractéristiques spécifiques, telles que son opacité, sa complexité ou encore son autonomie, qui compliquent cette équation. Ce travail de fin d’études a pour vocation d’analyser la proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’IA du 28 septembre 2022 . Tout d’abord, afin de saisir pleinement les développements à venir, il est important de comprendre les tenants et aboutissants de l’IA, les risques qui lui sont inhérents ainsi que la nécessité d’une telle législation dans le cadre législatif de l’UE. Ensuite, nous procéderons à une analyse détaillée du projet de directive et de ses dispositions. Le développement des exposés précités nous permettra d’adopter un regard critique sur la proposition de directive et de mettre en lumière certaines problématiques. Enfin, la dernière partie de l’exposé sera consacrée à la présentation des législations existantes ou en cours d’élaboration dans d’autres États, de manière à comparer les approches et à enrichir notre compréhension globale.