Master Thesis Online
Le caractère automatique de la compensation
Ferier, Jérémy 
Promoteur(s) :
Biquet, Christine
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19729
Détails
| Titre : | Le caractère automatique de la compensation |
| Titre traduit : | [en] The automatic nature of the legal compensation |
| Auteur : | Ferier, Jérémy
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| Promoteur(s) : | Biquet, Christine
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] Compensation légale, Compensation de plein droit. |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail aborde le mécanisme de la compensation légale dans le contexte des récentes réformes du droit des obligations en France et en Belgique. À travers une analyse comparative, il examine la question du caractère automatique de la compensation légale, mettant en lumière les différentes solutions retenues dans ces deux pays notamment. Alors que la Belgique maintient l'automaticité de la compensation légale, la France a opté pour l'obligation d'invocation. Cette étude examine les implications de ces approches divergentes.
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TFE Le caractere automatique de la compensation.pdf
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Taille: 541.34 kB
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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