La cession d'une entreprise en difficulté : l'embarras du choix ?

Abstract

Ce travail de fin d’études examine les différentes procédures de cession d'entreprises en difficulté dans l’ordre juridique belge. L'analyse se concentre sur quatre mécanismes principaux : le transfert sous autorité judiciaire, la faillite traditionnelle, la préparation privée à la faillite (faillite silencieuse) et la liquidation déficitaire. En détaillant chaque procédure, l'étude évalue leur pertinence et leur efficacité dans la gestion des entreprises en crise, tout en tenant compte des récentes évolutions législatives et des implications pour les créanciers, les employés et autres parties prenantes. L'objectif est de fournir une compréhension approfondie des options disponibles pour la cession d'entreprises en difficulté et d’identifier les défis et les opportunités associés à chaque mécanisme.