La problématique et la complexité pour les juridictions nationales de remettre en cause la validité des documents administratifs obligatoires en cas de détachement de travailleurs

Abstract

Après l'introduction du sujet de ce travail (I), une vue d’ensemble du détachement des travailleurs est proposée (II). La partie principale de ce travail se concentre ensuite sur l’opposabilité et la force contraignante des certificats E101 et A1 (III). Tout d’abord, les arrêts de la CJCE qui confèrent un caractère contraignant et opposable à ces certificats (= à l’époque le E101), sont présentés et observés. Ensuite, le principe de la procédure de dialogue et de conciliation est examiné, ainsi que les lacunes et inconvénients qu’elle présente en pratique. L’affaire entre la Commission européenne et l’Etat belge est également abordée, notamment en raison du fait que la législation belge permet la mise à l’écart des certificats E101/A1 en cas d’abus. Enfin, la question de la remise en cause des certificats dans des situations particulières, telles que la fraude, est explorée, avec une analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice qui ouvre de nouvelles possibilités pour les Etats d’accueil tout en définissant des limites strictes. La dernière partie du travail aborde l’insatisfaction et l’inefficacité dans la lutte contre la fraude sociale lors des détachements, tout en proposant des solutions et des améliorations à cette problématique (IV). Finalement, le travail se conclut par un résumé des points essentiels abordés et une conclusion sur le sujet (V).