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L'accession immobilière artificielle sous le prisme de l'évolution du Code civil belge ainsi que du Code civil français, du Code civil néerlandais et du Code civil québécois
Bayrak, Yelin 
Promoteur(s) :
Lecocq, Pascale
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19735
BAYRAK Yelin_TFE.pdfDétails
| Titre : | L'accession immobilière artificielle sous le prisme de l'évolution du Code civil belge ainsi que du Code civil français, du Code civil néerlandais et du Code civil québécois |
| Auteur : | Bayrak, Yelin
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| Promoteur(s) : | Lecocq, Pascale
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 46 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le mécanisme de l’accession immobilière artificielle permet d’une part d’attribuer la propriété de constructions, d’ouvrages et plantations érigés sur un fonds à son propriétaire et d’autre part de régler les éventuels conflits de propriété relatifs à ces mêmes édifications.
La première partie de ce travail est dédiée au mécanisme de l’accession immobilière artificielle en droit belge, mettant en lumière les évolutions à la suite de la réforme du droit des biens de 2020. Les trois parties subséquentes explorent respectivement les systèmes juridiques français, néerlandais et québécois.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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