Dans quelle mesure la délégation par l'architecte de ses missions est-elle autorisée ? Implications et conséquences de la délégation

Abstract

La profession d’architecte en tant que profession légale induit un monopole. Ce dernier comprend, en vertu de l’article 2 de la loi du 20 février 1939, une mission de conception et de contrôle de l’ouvrage.

Le présent travail a pour objet de déterminer l’étendue de ce monopole et à quel point l’architecte est tenu par celui-ci. En effet, la gestion d’un projet immobilier implique un grand nombre de devoirs et nécessite le concours de plusieurs intervenants. Par exemple, qu’en est-il de la délégation à un programme tel que le BIM (Building Information Modeling) ?

Dans le cadre de ce travail, nous analyserons les fondements de la délégation et dans quelle mesure celle-ci, au regard du monopole, est permise. Nous aborderons également la question des conséquences d’une telle délégation pour le maître de l’ouvrage. Dans ce cadre, une analyse sera proposée en lien avec l’adoption du nouveau livre 6 du Code Civil.

Pour finir, la question des droits intellectuels et plus particulièrement celle des droits d’auteur sera abordée sous l’angle de la délégation. Le maître de l’ouvrage obtient-il les droits d’auteur en même temps que la propriété du bien ? Dans le cadre de la délégation, on peut également se demander ce qu’il advient des droits d’auteur d’un ingénieur stabilité ou d’un ingénieur techniques spéciales lorsque leurs productions sont intégrées dans les plans de l’architecte.