Master Thesis Online
Le recouvrement amiable des créances en 2024 en droit belge
Carniaux, Laura 
Promoteur(s) :
Georges, Frédéric
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19737
CARNIAUX Laura - TFE.pdfDétails
| Titre : | Le recouvrement amiable des créances en 2024 en droit belge |
| Auteur : | Carniaux, Laura
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| Promoteur(s) : | Georges, Frédéric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 42 |
| Mots-clés : | [fr] Recouvrement amiable [fr] Livre XIX [fr] Loi du 20 décembre 2002 [fr] Loi du 4 mai 2023 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Récemment, la loi du 04 mai 2023 est entrée en vigueur pour insérer le nouveau Livre XIX du Code de droit économique concernant les dettes des consommateurs. Le présent travail consiste en la recherche de la volonté du législateur, aux changements effectués par ce nouveau Livre et aux éventuels problèmes qui pourraient être soulevés ultérieurement.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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