La franchise de distribution : panorama actualisé d'un contrat polémique

Abstract

Après l’annonce du groupe Ahold Delhaize de passer l’ensemble de ses magasins sous franchise, bon nombre de particuliers se sont demandé ce qu’était une franchise, quelles en étaient les spécificités et quelles étaient les raisons de la méfiance témoignée à son encontre. La contribution envisagée a pour ambition de dresser un panorama complet des principaux aspects d’un contrat de franchise, depuis les premières négociations jusqu’à la fin de la relation contractuelle. Dans l’introduction, nous essaierons de définir avec précision le contrat de franchise. Dans une première partie, nous discuterons de la phase précontractuelle et du régime juridique entourant ces négociations au niveau belge. Ensuite, nous examinerons les obligations et les différentes clauses pouvant faire partie de ce contrat, au regard du livre 5 du Code civil ainsi que du droit européen de la concurrence. Enfin, dans une troisième partie, nous évoquerons les différentes fins possibles du contrat de franchise. En conclusion, nous tenterons de déterminer les raisons pour lesquelles cette figure contractuelle a pu à ce point susciter la controverse.