Le nouvel article 442bis du Code pénal peut-il apporter une solution répressive au nouveau phénomène de doxing ou est-il nécessaire d'insérer une nouvelle infraction dans le Code pénal belge ?

Abstract

Une proposition de loi a récemment été déposée par des députés à la Chambre des représentants afin d'introduire le « doxing » dans le Code pénal. Ce comportement vise le fait de divulguer des informations privées relatives à une personne ou des membres de sa famille à des fins malveillantes. Certains pays, comme la France et, depuis le 1er janvier 2024, les Pays-Bas, sanctionnent déjà ce type de fait. En Belgique, c’est la proposition de loi modifiant l’article 442bis du Code pénal visant à réprimer le harcèlement groupé qui a été adoptée. Cette dernière servira également à réprimer le phénomène de doxing. Ainsi, ce travail a pour but de répondre à la question de savoir si l’article 442bis du nouveau Code pénal et d’autres législations déjà existantes sont suffisants pour réprimer le doxing ou bien si une disposition spécifique est nécessaire pour punir ce type de comportement ? Pour ce faire, une analyse du comportement de doxing en lui-même sera effectuée, à la lumière de ses potentiels éléments constitutifs afin de mieux comprendre ce phénomène. Ensuite, une comparaison sera effectuée entre la proposition de loi belge visant à réprimer le doxing et la législation pénale belge déjà en vigueur, mais aussi la nouvelle législation pénale belge qui vient d’être nouvellement adoptée, et ce afin de voir si l’article 442bis modifié peut servir à réprimer le doxing, et dans l’attente de son entrée en vigueur, voir si les infractions déjà existantes sont suffisantes ou non à la répression du doxing. Une analyse du règlement général sur la protection des données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel sera effectuée afin de déterminer le rôle de la protection des données en matière de doxing. Ensuite, la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre les violences faites aux femmes sera également abordée. Cette analyse aura pour but de déceler les potentielles solutions que le droit européen peut apporter au doxing. Enfin, la répression du doxing sera également analysée au regard des législations déjà existantes en France et aux Pays-Bas en raison de leur approche différente quant à la répression de ce comportement. Une comparaison entre ces deux approches sera faite afin de conclure à la nécessité de la pénalisation du doxing, relativement à ces infractions en droit belge. L’objectif final sera alors de répondre à la question de savoir si le doxing doit faire l’objet d’une disposition spécifique à la vue de la législation existante et de l’article 442bis du nouveau Code pénal.