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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Enjeux juridiques de l'acquisition de terres agricoles par la grande distribution

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Degive, Louise ULiège
Promoteur(s) : Kohl, Benoît ULiège
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19740
Détails
Titre : Enjeux juridiques de l'acquisition de terres agricoles par la grande distribution
Auteur : Degive, Louise ULiège
Promoteur(s) : Kohl, Benoît ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 39
Mots-clés : [fr] bail à ferme
[fr] contrat de culture
[fr] acquisition du foncier agricole
[fr] bail saisonnier
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Au cours des dernières années, un nouveau phénomène a émergé en Belgique : l’acquisition de terres agricoles par la grande distribution. Cette nouvelle tendance suscite des enjeux juridiques majeurs et provoque la colère des agriculteurs. Ces derniers dénoncent un accaparement des terres agricoles et déplorent le modèle de travail proposé par la grande distribution pour exploiter ces terres. L’objectif de ce travail est d’identifier et de comprendre les enjeux juridiques qui se cachent derrière ce phénomène.


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Access DEGIVE Louise_TFE.pdf
Description:
Taille: 742.19 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Degive, Louise ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

Promoteur(s)

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