Fiscalité du conjoint survivant : Analyse des droits de succession d'un patrimoine belgo-français et stratégies d'atténuation fiscale

Abstract

Dans ce comparatif entre le droit fiscal belge et français, nous analyserons les similitudes et les différences en matière de droits de succession qui peuvent se manifester lors du décès de l’un des partenaires au sein d’un couple. Nous aborderons divers points tels que l'impact du régime matrimonial sur la fiscalité de la succession, la présence d'accords internationaux afin d'harmoniser les régimes étatiques en matière de droits de succession ou encore des stratégies d'atténuation fiscale. Nous découvrirons que, bien que géographiquement voisins, nos pays peuvent parfois être idéologiquement éloignés.