La division de la propriété immobilière en volumes

Abstract

Le présent travail examine la division de la propriété immobilière en volumes, ce qui implique la division horizontale de la propriété immobilière. Ne sera pas examiné le droit de la copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis, régi par le Chapitre 2 du Sous-titre 3, Titre 4 du Livre 3 du Code civil. D’abord sera examinée la situation en droit belge (Partie I) : premièrement seront examinés les notions de droit de propriété ainsi que de droit de superficie. En deuxième lieu sera examinée la division horizontale de la propriété immobilière en volumes. Ensuite sera examinée la situation dans certains pays voisins de la Belgique (Partie II) : La France, les Pays Bas et l’Allemagne. Chaque fois sera d’abord examiné le droit de propriété et le droit de superficie puis sera traitée la question de la division horizontale de la propriété immobilière en volumes, si ce concept existe ou pas dans le pays concerné et comment, le cas échéant, ce concept est régi. Après avoir examiné les régimes dans les différents pays, il y a une conclusion et une comparaison avec le droit belge.