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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le nouveau Code pénal belge rencontre-t-il les exigences européennes en matière de protection des mineurs victimes de violences intrafamiliales ?

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Halabi, Marie ULiège
Promotor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19749
Details
Title : Le nouveau Code pénal belge rencontre-t-il les exigences européennes en matière de protection des mineurs victimes de violences intrafamiliales ?
Author : Halabi, Marie ULiège
Advisor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le droit européen, qu’il émane du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne, vise de plus
en plus à garantir la protection des mineurs victimes de violences intrafamiliales au sein de
ses différents États membres. En effet, ces dernières années, en complément des normes
européennes générales en matière de protection des droits fondamentaux, plusieurs
instruments spécifiquement dédiés à cette problématique ont été adoptés par les institutions
européennes. Partageant des préoccupations similaires, le législateur fédéral, lors de la
récente réforme du droit pénal belge, a consacré une attention particulière à la protection des
mineurs face à ce type de violences. De nombreuses modifications législatives ont été
adoptées à cet égard, certaines étant déjà entrées en vigueur, tandis que d’autres prendront
effet avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge en 2026. Il reste à déterminer si
ces changements sont suffisants pour rencontrer les exigences européennes. Il s’agit de
l’objectif de la présente contribution.


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Access HALABI_Marie_TFE_VersionFinale_Juin_20240515.pdf
Description:
Size: 590.09 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Halabi, Marie ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

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