Cyber : Pour et contre le terrorisme

Abstract

Cette étude a pour but de voir, à l’heure actuelle, sur la scène internationale, comment l’utilisation des outils informatiques peut obtenir la qualification de terroriste, et en parallèle, quels outils ou mécanismes informatiques peuvent être utilisés par les autorités pour lutter contre le terrorisme, dans quelles limites et avec quelles difficultés.

La première partie abordera donc les difficultés de définition tant du terrorisme que du cybercrime. Et dès lors, a fortiori, les difficultés liées au concept de cyberterrorisme, incluant aussi bien les attaques contre ou par le biais d’un système informatique, telles que visées par la directive (UE) 2017/541, que les contenus à caractère terroriste en ligne, comme définis à l’article 2, 7) du règlement (UE) 2021/784. Nous parlerons aussi de la provocation publique à commettre une infraction terroriste, telle que visée par l’article 5 de la directive 2017/541 et 5 de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme de 2005.

Une deuxième partie de l’exposé se penchera sur les instruments disponibles à l’heure actuelle dans la lutte contre le terrorisme, plus particulièrement sur le plan procédural. Principalement, ce sont les moyens contenus dans la directive (UE) 2017/541 et le règlement (UE) 2021/784 qui seront abordés. En effet, ces deux instruments prévoient des mesures spécifiques pour traiter des infractions à caractère terroriste. Les sanctions spécifiques prévues par ces instruments seront aussi succinctement mentionnées. Les pouvoirs d’enquête digitale consacrés par la convention de Budapest seront également synthétisés à cette occasion et ses protocoles seront brièvement passés en revue. Pour finir, nous dirons un mot de l’e-evidence package de l’Union européenne et de l’utilisation de l’IA. Eu égard à l’objet de cette étude, seuls les moyens d’action digitaux seront pris en compte, les moyens d’action standards ne seront pas abordés.

Enfin, dans la dernière partie de l’exposé, le conflit entre la réaction face au cyberterrorisme et les droits fondamentaux sera synthétisé au regard de ce qui précède. Ce sera également l’occasion de parler de la différence entre l’hacktivisme et le cyberterrorisme ainsi que du RGPD. Nous aborderons donc principalement les questions liées à la liberté d’expression et au droit à la vie privée, au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’objectif final est ainsi de voir, selon l’état actuel de la législation internationale, comment la qualification terroriste se combine aux moyens d’action technologiques dans la lutte contre le terrorisme, et ce dans le respect des droits fondamentaux.