La restitution d'oeuvres d'art spoliées durant la Seconde Guerre Mondiale : aspects juridiques macro- et microscopiques

Abstract

La spoliation des œuvres d’art est présente depuis les temps ancestraux. Toutefois, cette pratique a pris une toute nouvelle ampleur à partir de l’ère coloniale. La communauté internationale est alors intervenue par le biais d’instruments afin de protéger les biens culturels. Toutefois, la Seconde Guerre mondiale a permis de mettre en évidence les lacunes dont est pourvu le cadre juridique international. Les États ont alors commencé à légiférer en matière de restitution des biens culturels. La multiplicité de ces normes conduit à des problématiques relevant du droit international privé. Ce travail aura pour objet d’analyser les règles juridiques, internationales, européennes et nationales, adoptées en matière de restitution et les problèmes qui en découlent. Ensuite, cet exposé examinera la manière dont ces difficultés sont résolues dans des litiges opposant un verus dominus dépossédé et un possesseur, ressortissants de différents États.