La mise en oeuvre des règles du droit international privé au sein des crises migratoires : Impact de ce droit du point de vue de différentes situations familiales
Wargé, Kimberley
Promotor(s) : Wautelet, Patrick
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19756
Details
Title : | La mise en oeuvre des règles du droit international privé au sein des crises migratoires : Impact de ce droit du point de vue de différentes situations familiales |
Author : | Wargé, Kimberley |
Advisor(s) : | Wautelet, Patrick |
Language : | French |
Number of pages : | 42 |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > European & international law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail aura pour but de démontrer la mise en œuvre des règles de droit international privé dans le contexte des familles touchées par des crises migratoires, où les situations familiales peuvent devenir complexes et transcender les frontières nationales. Cet écrit distinguera le statut des personnes en transit et les demandeurs d'asile. La première catégorie n'a pas pour ''objectif'' de demander la protection internationale du pays dans lequel elle se retrouve, à l'inverse de la deuxième catégorie.
En premier lieu, les questions relatives au mariage, au divorce et à l'enlèvement d'enfants deviennent délicates dans un contexte migratoire. Les dispositions du droit international privé offrent des critères pour assurer une certaine stabilité juridique malgré la mobilité géographique. Cela peut impliquer la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière de famille entre différents pays.
Ensuite, les protections des droits de l'homme et les considérations humanitaires occupent une place croissante dans le domaine du droit international privé. Dans les situations de migration forcée, il est essentiel d'assurer que les droits fondamentaux des membres de la famille soient respectés, qu'il s'agisse du droit à la vie familiale, de l'accès à l'éducation pour les enfants, ou de la protection contre la violence et la discrimination.
L'application des règles de droit international privé au sein de familles touchées par des crises migratoires vise à fournir un cadre juridique permettant de résoudre les questions familiales de manière cohérente et équitable, tout en tenant compte des spécificités liées à la mobilité transfrontalière. Cela contribue à assurer la protection des droits des individus et à promouvoir la stabilité dans des situations souvent marquées par l'instabilité et l'incertitude.
La conclusion de ce travail permettra d'observer le résultat du stress test des règles de droit international privé dans ces trois situations familiales.
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