Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Le droit de plainte des détenus en vigueur depuis octobre 2020 : la perspective des membres des commissions des plaintes."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Promulguée le 12 janvier 2005, la loi de principes de 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus a connu une entrée en vigueur par touches successives. Le droit de plainte, d’application depuis le 1er octobre 2020, en constitue une illustration criante. Depuis lors, tous les individus incarcérés peuvent contester, auprès d'une commission de plainte, les décisions individuelles prises à leur encontre par les directions des établissements pénitentiaires dans lesquels ils résident.

Si d’autres études se sont déjà auparavant penchées sur le regard porté par les détenus ou le personnel pénitentiaire vis-à-vis de ce droit de plainte formel, il existe en revanche peu de travaux relatifs aux commissions des plaintes. Cette recherche a dès lors pour objectif et de récolter et analyser les avis et positionnements des membres des commissions de plainte, issus de différents établissements pénitentiaires de Belgique, tant à l’égard de ce droit de plainte des détenus, que du fonctionnement des commissions de plaintes. À cet effet, j’ai réalisé une étude qualitative basée sur des entretiens semi-dirigés visant à mettre en évidence les forces de ce processus de plainte, mais aussi à déceler les limites et les "failles".