Le mécanisme de récupération de l'indu sur les revenus du travail et de remplacement : Analyse et articulation avec le droit de l'insolvabilité

Abstract

Le paiement indu, régi en droit civil par l’article 1235 de l’Ancien Code Civil, consiste en l’hypothèse où une personne (dit l’accipiens) reçoit à titre de paiement d’une autre (dit le solvens), une chose qui ne lui est pas due. Cette situation peut assurément se dérouler dans un rapport entre un employeur et un travailleur, ou encore entre un organisme de sécurité sociale et un assuré social. Un certain nombre de questions se posent quant à la manière dont le créancier, en fonction de son titre, peut récupérer l'indu. Cela englobe notamment la procédure à suivre, l'existence d'un formalisme, le délai de prescription et le montant récupérable. À travers une analyse sur le mécanisme de récupération de l’indu sur les revenus du travail et des revenus de remplacement, cette contribution répondra à ces questions et fera le point sur les controverses existantes en doctrine et en jurisprudence. Cette contribution s’intéressera alors à l’articulation de ce mécanisme avec les articles 1409 et suivants du Code judiciaire qui consacrent un principe d’insaisissabilité partiel ou total sur certains revenus.