Mémoire de fin d'études :" Le parc locatif social à Bruxelles entre les exigences d'une politique publique exemplaire et les réalités de la performance énergétique".

Abstract

Ce travail s’intéresse à la mise en œuvre des politiques publiques de performance énergétique dans les logements sociaux locatifs, destinés aux ménages et aux personnes isolées à faibles revenus de la région bruxelloise. Ce parc social locatif est détenu par des sociétés immobilières subventionnées par la Région qui, comme le reste du parc immobilier, sont soumises aux nouvelles réglementations promulguées au début de ce siècle, sous l’impulsion de l’Union Européenne, afin de réduire les rejets de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine. Les législations visant à limiter les changements climatiques se sont adressées en priorité au secteur de la construction, utilisateur massif des énergies fossiles. La Région de Bruxelles-Capitale, dans son intégration des directives européennes, s’est voulue particulièrement exemplaire en imposant aux parcs immobiliers publics, des normes proches du « passif », au-delà des exigences européennes, et dans des délais très restreints. Ce niveau d’exigence très élevé était destiné à convaincre le reste du secteur de la construction par un effet d’exemplarité, que les injonctions des nouvelles normes était pertinentes. Au fil des années, les réglementations se sont encore durcies, amenant de nouvelles obligations et de nouvelles échéances qui ne semblent tenir aucun compte des études et publications qui se multiplient pour exposer que les résultats effectifs de ces politiques ne sont pas toujours au rendez-vous des promesses. Ce travail, s’appuyant sur les recommandations des sociologues de l’action publique, s’est donné pour objectif d’analyser « comment se mettent en œuvre » les politiques publiques, en interrogeant ceux qui en sont chargés, car c’est à ce niveau que se situent les faiblesses. Partant de ce postulat, l’analyse de cette mise en œuvre a été effectuée à partir des récits de plusieurs gestionnaires immobiliers dans trois sociétés de logement social, qui sont chargés d’amener l’entièreté du parc dont ils ont la charge, au niveau performanciel voulu par les réglementations en vigueur, dans les délais impartis et dans l’enveloppe budgétaire qui leur est attribuée. En prise directe avec les logements et leurs locataires, ils ont une connaissance fin des difficultés rencontrées avec les uns et les autres. Cette analyse menée à partir de la littérature scientifique consultée, dévoile que le problème majeur est avant tout une insuffisance budgétaire qui ne relève pas de la compétence des gestionnaires. L’autre difficulté majeure semble se situer dans les prises de décisions sur les actions à mener dans le parc social : la définition des critères appliqués dans la gestion du parc et de ses occupants, relève d’une autorité de tutelle mandatée par la Région pour agir en son nom. Il y a donc une concentration du pouvoir à ce niveau, au détriment de l’échelon « inférieur » qui est celui des gestionnaires, celui auquel les problèmes rencontrés lors de la mise en place des politiques sont parfaitement identifiés. Il faudrait rendre du pouvoir à ce niveau hiérarchique qui est probablement le mieux à même de solutionner la plupart des dysfonctionnements récurrents et qui impactent l’efficacité des politiques publiques, mais aussi de remettre au centre, les enjeux sociétaux portés par ce type de parc locatif.