Le redressement des entreprises en difficulté : une comparaison synthétique des droits belge et camerounais
Donfack Mbouna, Luther Paterne
Promoteur(s) : Thirion, Nicolas
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/21906
Détails
Titre : | Le redressement des entreprises en difficulté : une comparaison synthétique des droits belge et camerounais |
Auteur : | Donfack Mbouna, Luther Paterne |
Promoteur(s) : | Thirion, Nicolas |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 49 |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
Centre(s) de recherche : | procédure en réorganisation judiciaire |
Intitulé du projet de recherche : | le redressement des entreprises en difficulté: une comparaison synthétique du droit belge et du droit camerounais |
Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Dans le cadre e notre étude, nous effectuerons essentiellement une analyse comparative de deux ordres juridiques en ce qui concerne le régime relatif au redressement des entreprises en difficulté : d'une part , le droit OHADA qui est en application au Cameroun ( aucune disposition de l'ordre juridique interne du Cameroun ne prévoit spécialement de procédure en la matière); d'autre part, le droit Belge. Nous aurons pour objectif de faire ressortir les points de ressemblance et de différence tant sur la phase d'ouverture, la procédure et la protection des parties en présence.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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