La réforme du droit de l'insolvabilité : panorama général

Abstract

Le travail de fin d’études a pour ambition de dresser un panorama général de la réforme du droit de l’insolvabilité, opérée par la loi belge du 7 juin 2023 transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 « relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132, et portant des dispositions diverses en matière d’insolvabilité ». Après avoir présenté la réforme de manière globale, notamment ses objectifs et son ampleur, nous concentrerons l’attention sur les principales nouveautés introduites dans les différentes procédures. Il sera ainsi possible d’établir une comparaison avant/après, en soulignant les avantages et les inconvénients de ces modifications ainsi que leur impact en pratique. Nous aborderons successivement : la prévention de l’insolvabilité, la manière dont le législateur a réaménagé la procédure de réorganisation judiciaire et le transfert sous autorité judiciaire, la nouvelle procédure de préparation privée d’une faillite, la dissolution judiciaire comme alternative à la faillite, et enfin la modification des règles en matière de fresh start dans le cadre d’une procédure de faillite.