La dépénalisation de la prostitution est-elle compatible avec la lutte contre la traite des êtres humains?

Abstract

Ce travail de fin d'études examine la compatibilité entre la dépénalisation de la prostitution et la lutte contre la traite des êtres humains. Dans un premier temps, une analyse des politiques prostitutionnelles en France, en Belgique et en Allemagne met en évidence les évolutions récentes et les mouvements, parfois incertains, entre tolérance et répression. La France, d'abord réglementariste, est passée à un modèle abolitionniste avec une loi de 1946 qui proclame la fermeture des maisons closes. On note toutefois, dans ce système abolitionniste, des mesures tirées du prohibitionnisme, comme l’illustre la loi de 2016, qui vise à pénaliser la sollicitation de services sexuels tarifés. Largement critiquée, cette mesure inspirée par le modèle suédois se voit pourtant validée par la Cour européenne des droits de l'homme en juillet 2024. La Belgique, avant la réforme du droit pénal sexuel en 2022, était non seulement vue comme permissive, mais aussi incertaine quant à la position à adopter par rapport à la question prostitutionnelle. Cette incertitude qui fait osciller le pays du règlementarisme vers le système abolitionniste qui condamne le proxénétisme, continue se faire remarquer essentiellement par le décalage entre la loi pénale et son application particulièrement laxiste quant à l’exploitation de la prostitution. Ce qui est perçu comme une forme d’hypocrisie par le législateur belge emmène le pays vers une réforme de son droit pénal sexuel et une une transition vers un modèle néo-réglementariste, qui considère la prostitution comme un métier tout à fait ordinaire qui doit être encadré par le droit du travail et donner accès aux mêmes droits sociaux que n’importe quelle profession. Cette position est également défendue par l’Allemagne, qui, comme nous le verrons, a très rapidement décider de normaliser l’activité prostitutionnelle. La seconde partie de ce travail se concentre sur la prostitution sous l'angle de la traite des êtres humains, en explorant les liens entre ces deux réalités. Enfin, l'étude du cadre juridique européen, en particulier des directives existantes et des propositions de modification, permet d’envisager comment l'Union européenne cherche à concilier la lutte contre la traite avec la question de la prostitution. Au final, il apparaît que la répression de la prostitution pourrait, paradoxalement, aggraver la situation en poussant les travailleuses et travailleurs du sexe dans la clandestinité, ce qui rendrait la lutte contre la traite des êtres humains encore plus complexe.