Les baux avec pluralité de preneurs : quelles modalités d'obligations plurales peuvent s'appliquer entre un bailleur et ses preneurs en fonction de la législation applicable?

Abstract

De nos jours, il est de plus en plus fréquent qu’un bien soit occupé par plusieurs personnes. La crise du logement, la paupérisation de la société, l’urbanisation grandissante, l’isolement de certains, poussent de plus en plus de monde à partager leur lieu de vie. On voit également des petits commerces qui utilisent la même surface, avec des buts divers tels qu’être bien positionné, disposer d’une clientèle riche,... Les preneurs concernés seront surement vivement intéressés de savoir si, en cas d’inexécution par un autre occupant des lieux de ses obligations, le bailleur pourrait exiger d’eux qu’ils comblent les manquements de leur(s) codébiteur(s). Cette contribution tente d’apporter des réponses à la question de l’obligation à la dette en cas de pluralité de preneurs en fonction de la législation applicable.