Master Thesis Online
L'impact de la réforme du droit des obligations sur le régime des libéralités et des successions
Talbot, Lise 
Promoteur(s) :
Moreau, Pierre
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/21987
Détails
| Titre : | L'impact de la réforme du droit des obligations sur le régime des libéralités et des successions |
| Auteur : | Talbot, Lise
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| Promoteur(s) : | Moreau, Pierre
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le livre 5 du Code civil, réformant le droit des obligations. Cette réforme a apporté des modifications au régime des libéralités et des successions. Ce travail a pour objectif de passer en revue ces modifications et d’en préciser les conséquences.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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