La reconnaissance de filiation dans un contexte international : cas du Cameroun et de la Belgique

Abstract

RESUME Le présent travail examine les processus et les défis liés à la filiation établie dans un pays et reconnue dans un autre pays, en se concentrant sur les cas spécifiques du Cameroun et de la Belgique. La filiation, qui établit un lien juridique entre un enfant et ses parents, est un aspect crucial en droit international privé de la famille. Le premier chapitre de ce travail explore les cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Il analyse les conventions et chartes tels que la Convention européenne des droits de l’Homme, la Convention internationale des droits de l’enfant et la Charte africaine de droits de l’Homme et des peuples. Une étude des législations nationales des deux pays est ensuite réalisée avant celle des décisions jurisprudentielles. L'étude se poursuit en explorant les principes directeurs régissant la reconnaissance internationale de filiation. L'intérêt supérieur de l'enfant est souligné comme un principe fondamental, assurant que les droits et le bien-être de l'enfant soient prioritaires dans les décisions de reconnaissance de filiation. Le respect de la vie privée et familiale est également examiné, démontrant comment ces droits sont protégés dans les processus de reconnaissance. Le principe de non-discrimination basée sur la naissance est analysé pour garantir que tous les enfants bénéficient des mêmes droits, indépendamment de leur situation familiale ou des circonstances de leur naissance. Enfin, l'importance de la reconnaissance et de la mise en œuvre des décisions judiciaires et des actes authentiques étrangers est discutée, montrant comment ces documents peuvent être intégrés dans les systèmes juridiques nationaux. Le deuxième chapitre aborde les défis spécifiques et les complexités inhérentes à la reconnaissance du lien de filiation entre le Cameroun et la Belgique. Il examine des cas complexes originaires de la Belgique, tels que la reconnaissance du lien de filiation d’un enfant issu d’un couple homoparental, et la reconnaissance d’un enfant adultérin nécessitant une information préalable de l'épouse. Des cas complexes originaires du Cameroun, comme la reconnaissance de la filiation d’un enfant issu d’un parent polygame, posent des défis particuliers en Belgique, où la polygamie n'est pas reconnue. Les complexités communes relatives aux actes d’état civil, telles que l'établissement tardif ou l'absence totale d’un acte de naissance, sont également explorées. Une attention particulière est portée à la suspicion de reconnaissance ou de filiation frauduleuse, notamment dans les cas impliquant des couples belgo-camerounais et le regroupement familial avec un enfant résident au Cameroun. Les défis liés à ces situations, y compris les procédures administratives et judiciaires, sont examinés en détail. Ce travail conclut en proposant des recommandations pour améliorer la reconnaissance de la filiation dans un contexte international entre le Cameroun et la Belgique. Il suggère une harmonisation des législations nationales avec les normes internationales et une meilleure coopération entre les autorités judiciaires et administratives des deux pays. Ces mesures sont essentielles pour protéger les droits des enfants et des parents concernés et pour faciliter les processus de reconnaissance de filiation dans un cadre juridique complexe et diversifié.