L'influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la protection des consommateurs - Aspects procéduraux

Abstract

Le présent travail a pour objet l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (en abrégé, CJUE) en matière de droit européen de la consommation. Cette étude sera concentrée sur les aspects procéduraux de la protection des consommateurs. Plus particulièrement, des questions procédurales relatives à la protection des consommateurs contre les clauses abusives à la lumière de la jurisprudence de la CJUE seront analysées.

Un premier chapitre définira, brièvement, les notions de consommateur et de professionnel. Le travail d’uniformisation de ces notions mené par la CJUE au travers de sa jurisprudence sera abordé. Le cadre juridique qui entoure la protection des consommateurs sera dressé. Ensuite, les principes de primauté et d’effet direct du droit de l’Union seront expliqués. Le principe d’autonomie et ses limites développées par la Cour de Justice seront également abordés.

Dans un second chapitre, l’impact de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur la procédure de lutte contre les clauses abusives sera détaillé.

La troisième partie sera dédiée à l’incidence de cette jurisprudence sur la procédure d’injonction de payer européenne, le prêt en devises étrangères et les contrats conclus en ligne par les consommateurs.