Un travail écrit : "La protection sociale des travailleurs non européens en situation de séjour illégal à la suite d'un détachement au sein de l'UE depuis un Etat membre de l'UE"

Abstract

Souffrant d’un manque de main d’œuvre, l’union a mis en place différentes libertés de circulation, avec pour objectif de pousser le marché intérieur en permettant aux citoyens européens de circuler librement pour travailler. Parmi ces libertés, la libre prestation de service est l’une des plus utilisée. Dans l’optique de promouvoir cette liberté de circulation, l’Union a dans sa jurisprudence analysé le détachement de travailleurs sous le prisme de la libre prestation de service. Mais cette liberté a pour conséquence qu’elle cause bon nombre de problème comme la traite des êtres humains ; l’insuffisance de la protection de sécurité sociale en cas de fraude. De ce fait, pour limiter les problèmes et fluctuer l’exercice de cette liberté, l’Union a mis sur pied des garanties procédurale et a doté ce phénomène d’une législation particulière sur le plan social. C’est ainsi que l’Union a coordonné les systèmes de sécurité sociale dans le règlement 883/2004. Mais, cette coordination n’a réglé des problèmes que lorsqu’est en cause un détachement intra européen, étant donné son caractère fermé. Pourtant, avec le besoin d’optimiser le coût du travail, les entreprises européennes recrutent hors des frontières de l’union avec pour objectif de détacher, et lorsque la fraude est découverte, le plus souvent les travailleurs sont abandonnés à eux-mêmes, car certaines entreprises se mettent en faillite. C’est ainsi que le problème des travailleurs non ressortissant de l’Union européenne en situation illégale de séjour à la suite d’un détachement est né. Ce problème est une épine dans le pied de l’Union et il faudrait encadrer cette situation pour éviter que le système se grippe et que l’exercice de la liberté de prestation de service crée des charges insupportables sur les budgets des Etats membre, ou que l’exercice de cette liberté aboutisse à une traite des êtres humains. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes penchés sur le sujet avec à l’idée que l’union devrait optimiser la protection accordé ces travailleurs. Pour que cette protection soit effective et efficace, nous proposons plusieurs réformes comme la définition au niveau européen de la notion de travailleur ; mais surtout la réforme du système des A1, en faisant coïncider leur durée avec celle des titres de séjour dans l’Etat d’envoi. En effet, nous pensons que ces mesures prises, la libre prestation de service se verra plus protégée en ce que les Etats ne seront plus réticent à l’idée qu’une entreprise d’un Etat membre détache sur son territoire des ressortissants non-Union européen sans droit de résidence longue durée dans l’union. C’est par ailleurs aussi une solution au vieillissement de la population européenne et à son besoin de main d’œuvre.