La couverture de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité - éléments de droit comparé en droit belge et en droit français

Abstract

La couverture dans le temps dans les assurances de responsabilité civile s'est révélée être un sujet particulièrement complexe dépourvu, en Belgique, de jurisprudence. Les mécanismes de déclenchement de la garantie, notamment les notions de fait générateur, de survenance du dommage et de réclamation de la victime, qui déterminent l'étendue de la couverture en fonction de la temporalité des événements, analysés par la doctrine et utilisés par la législation belge depuis de la loi du 11 juin 1874 jusqu’à celle du 4 avril 2014, seront examinés. Les notions du sujet donnent lieu à diverses interprétations ne facilitant pas l'étude de la question. L'étude met en lumière les difficultés d'interprétation des notions nécessaires à la compréhension du sujet avec une analyse plus détaillée de la notion de « survenance du dommage ». En France, la jurisprudence avait le privilège de décider jusqu'à l'intervention du législateur en 2002. L'évolution de l'une comme de l'autre se manifeste principalement à travers l’acceptation ou le rejet de clauses, telles que les clauses « claims made » et celles fondées sur la survenance du dommage. Les systèmes juridiques belge et français ont des approches différentes. Toutefois, leurs préoccupations sont les mêmes, à savoir s'adapter aux réalités de la responsabilité civile en veillant à améliorer la protection des assurés tout en assurant la viabilité des régimes d'assurance.