De la constitution à la liquidation de la société : aspects fiscaux liés au passage en société d'un indépendant personne physique - analyse d'un cas pratique

Abstract

Dans le contexte législatif actuel, la question du passage en société est régulièrement abordée et perçue comme une évolution positive dans la vie professionnelle d’un travailleur indépendant. En effet, le législateur fiscal accorde une attention particulière à cette transition et notamment aux petites entreprises, modèle dont relève généralement l’indépendant personne physique lorsqu’il décide d’effectuer une telle transition.

L’optimisation fiscale découlant de ce processus peut paraître tentante de prime abord. De fait, un nombre important d’avantages fiscaux est mis à la disposition de l’administrateur ou du dirigeant d’une société, avantages pour la plupart inaccessibles dans le chef d’une personne physique. Cependant, un tel passage en société, pour qu’il soit avantageux tant dans le chef de la société que dans celui du nouveau dirigeant, nécessite une réflexion poussée envisageant chaque étape du processus, de la constitution à la liquidation. Il s’agit en effet de trouver un équilibre complexe entre les différentes formes de rémunérations proposées dans le chef du dirigeant telles que l’octroi d’un avantage de toute nature, la distribution de dividendes ou encore la constitution d’un engagement individuel de pension. Néanmoins, la mise en place efficace de ces différents régimes nécessite notamment une capacité de financement conséquente, aspect souvent négligé par le travailleur indépendant envisageant cette transition.

Notre analyse se concentre sur l’aspect fiscal des différentes étapes de vie d’une société. Comment la création d’une société peut-elle permettre à son dirigeant d’optimiser son revenu tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés ? Nous procédons par la suite à la mise en pratique de la théorie explorée précédemment à travers l’appréciation concrète d’un passage en société dans le cas de deux travailleurs indépendants et ce, via l’élaboration de sept hypothèses.