Analyse critique de l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne (C-148/22)

Abstract

Ce travail expose la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le sujet sensible du port de signes religieux dans l’administration. L’affaire porte sur une administration belge ayant opté pour une neutralité exclusive. La juridiction belge s’est questionnée sur la validité de cette politique et a posé des questions préjudicielles à la CJUE. Il s’agit du premier arrêt rendu pour le secteur public, qui s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour relative au secteur privé. La critique de cet arrêt se focalise sur le principe de neutralité, essentiellement sur sa forme exclusive, ainsi que sur les discriminations observées dans cette affaire, à savoir celles liées à la religion et au sexe. Ces thématiques seront mises en perspective avec la position belge. La juridiction de renvoi belge n’ayant pas encore rendu son jugement, nous avons tenté d’anticiper celui-ci en éclaircissant les éléments pertinents. Ainsi, nous estimons que la Belgique doit s’éloigner de la banalisation d’une neutralité exclusive accordée par la CJUE, car l’impact sur les droits fondamentaux est trop attentatoire. Cette politique conduit à une forme d’exclusion sociale qui touche particulièrement les femmes musulmanes.