La protection de l'environnement face aux activités des entreprises : de la nature-objet à la nature-sujet de droit

Abstract

Les dernières décennies se caractérisent, en Occident, par un engagement croissant en faveur de la protection de l’environnement tant au niveau des législations nationales que des règlementations supranationales (e.g. Union européenne) ou du droit international public. Cette protection renforcée de l’environnement peut s’articuler de deux manières. La première consiste à consacrer un droit fondamental à l’environnement au profit des êtres humains. Dans cette perspective, la nature demeure un objet de droit mais sa protection tend à être renforcée par des mécanismes juridiques supplémentaires en faveur des citoyens, à travers une extension des droits humains complémentaires. Ce faisant, cette première branche de l’alternative reste fidèle aux catégories juridiques traditionnelles en vertu desquelles seuls les êtres humains peuvent être directement titulaires de droits et d’obligations. Nous verrons dans quelle mesure les textes, tant nationaux qu’internationaux ont consacré un tel droit fondamental ainsi que les conséquences juridiques de cette fondamentalisation. La seconde consiste à conférer des droits propres à la nature, la transformant ainsi en véritable sujet de droits. Cette innovation bouleverse, quant à elle, les représentations juridiques communes en instituant la nature comme titulaire directe de droits. Nous examinerons si cette idée est concevable sur le plan juridique, en présenterons quelques illustrations à travers le monde et évaluerons dans quelle mesure elle renforcerait la protection de l’environnement.