La protection du droit à la vie et de la dignité humaine dans la matière des soins de santé en milieu carcéral belge : analyse des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit national

Abstract

Le présent travail de fin d'études a pour ambition de traiter de la question de l'état de l'accès aux soins de santé des personnes détenues en Belgique au regard du droit à la vie et à la dignité humaine prévus par la Convention européenne des droits de l'homme et tels qu’interprétés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits l’homme, ainsi qu’au regard du droit national. Les recherches s’organisent d’abord sur l’analyse du cadre légal européen, pour ensuite s’intéresser à la réalité juridique et pratique belge et sa compatibilité avec la jurisprudence européenne. Enfin, nous développerons les mesures prises par la Belgique afin d’améliorer l’accès aux soins de santé des prisonniers et, s’il y a lieu, nous tenterons de réfléchir à des pistes d’amélioration qui restent encore à envisager.