Un travail écrit : "Le fait préalable à toute décision judiciaire est-il un donné ou un construit ? Une approche par le biais de l'enquête policière"

Abstract

Sans « vérité », pas de « justice ». Si cette assertion traverse tous les contentieux juridictionnels, elle trouve un écho particulier en matière pénale, où les intérêts en jeu sont, si ce n’est plus importants, en tout cas plus retentissants dans l’opinion publique. À cet égard, il est usuel de différencier la vérité « factuelle », grâce à laquelle serait appréhendé le fait tel qu’il s’est déroulé, de la vérité judiciaire, établie à sa suite au fil du procès pénal : la première ressortirait à la pure matérialité et rendrait compte d’un simple donné, tandis que la seconde, tributaire des exigences procédurales et limitée par elles, constituerait, en fin de compte, un construit. Cette vision classique, qui tient d’une vision très syllogistique de l’application du droit, mériterait un examen approfondi par la confrontation aux expériences des praticiens de terrain. Afin d’examiner somme toute comment le fait est renseigné et établi, nous nous pencherons sur l’expérience des policiers enquêteurs qui, dans le cadre d’une procédure pénale inspirée en grande partie de la tradition française, sont les principaux contributeurs du dossier répressif, dépositoire sacré du fait à partir duquel les juridictions pénales seront amenées à trancher. Nous examinerons dans un premier temps comment, en Belgique, les policiers partent à la découverte du réel, sur la base de lois scientifiques et d’un raisonnement de type historique, puis, dans un second temps, nous scruterons les mécanismes juridiques qui les guident ou les limitent dans leur ouvrage ; de la rencontre de ces deux schèmes de pensée et d’action, nous tenterons de dégager, dans un troisième temps, une synthèse de leur pratique d’investigation. Cette réflexion, issue des expériences des acteurs de terrain, sera ensuite poussée au-delà du cadre empirique dans lequel évoluent ces derniers : la vérité du dossier pénal est-elle la réalité telle qu’elle s’est déroulée ? Plus généralement, nous remettrons en perspective, dans une optique de théorie du droit, l’idée que le fait est un donné, à dissocier du construit que façonne le droit.