Un travail écrit: "Les mariages polygames en droit belge et les controverses entre les juridictions belges" Un stage au barreau dans la matière du droit privé Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit pénal

Abstract

Le mariage polygame n’est pas une réalité nouvelle, car il existe depuis la nuit des temps, mais ce mariage redevient d’actualité en Europe dû à la migration grandissante de personnes issues de pays admettant et autorisant la polygamie. La Belgique ne reconnaît pas les mariages polygames et incrimine même ce type de comportement pénalement. Malgré cette interdiction et refus de reconnaissance, la Belgique fait objet d’une certaine ouverture en admettant certains effets notamment sociaux de ce type d’union. Lorsque les mariages polygames sont conclus dans des pays permettant la polygamie, la Belgique devrait reconnaître ces mariages, mais peut s’y opposer grâce à l’exception d’ordre public par le biais de deux critères : la proximité et la gravité des effets. La jurisprudence fait une interprétation différée de cette notion ce qui a pour conséquence une controverse jurisprudentielle source d’insécurité juridique. Ce travail a pour objectif d’examiner le cadre juridique belge concernant les mariages polygames, en mettant en lumière le principe générale de leur non-reconnaissance ainsi que les cas dans lesquels certains effets découlant du mariage polygames sont tout de même reconnus. Une analyse de la doctrine et la jurisprudence permettra d’éclairer les débats existants autour de cette question, notamment en ce qui concerne l’interprétation de l’ordre public international. Bien que les mariages polygames soient interdits, ils restent une réalité en raison de l’immigration de personnes originaires de pays où cette pratique est légale et non frauduleuse. Ce travail s’efforce de proposer des solutions pour uniformiser les décisions à travers le Royaume et trouver un équilibre entre le refus de reconnaissance et la réalité familiale de certaines communautés, tout en soulignant une approche respectueuse des droits des femmes et des enfants concernés.