Un travail écrit : "L'assurabilité des troubles de voisinage causés par des travaux" Un stage au barreau dans la matière du droit de la jeunesse Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats

Abstract

Un chantier, quelle que soit son envergure, présente des risques pour les acteurs impliqués, tels que le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, pouvant entraîner des conséquences matérielles, financières et morales. Le maître d’ouvrage doit évaluer ces risques afin de déterminer ceux qu’il est prêt à accepter et ceux qu’il souhaite limiter. Étant donné que certains risques ne peuvent être évités, l’assurance Tous Risques Chantier est essentielle. Celle-ci couvre généralement les risques matériels sur le chantier et peut aussi inclure la protection contre les troubles de voisinage. En effet, une extension pour les troubles de voisinage peut être ajoutée dans certains contrats pour assurer une couverture complète en matière de responsabilité.

Dans le cadre de ce travail, nous examinerons les spécificités des troubles de voisinage liés aux travaux, leur imputabilité et l’évaluation de l’indemnisation. Ensuite, nous analyserons les conditions générales des contrats Tous Risques Chantier en mettant en évidence leurs garanties et exclusions en matière de troubles de voisinage. Nous finirons par aborder les possibilités de recours subrogatoire de l’assureur à l’égard du responsable de ces troubles.