La coparenté fiscale : une obligation ou une faculté ? Quelle solution face à un désaccord parental ?" [BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit pénal[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit pénal

Abstract

La coparenté fiscale est un mécanisme clé du droit fiscal belge, conçu pour refléter l’évolution des structures familiales modernes. Après une séparation, de nombreux parents optent pour une garde alternée, une organisation qui implique une répartition des responsabilités parentales et financières. Dans ce contexte, le régime de coparenté fiscale s’impose comme une réponse législative visant à garantir une équité fiscale entre les deux parents. Cependant, ce régime suscite des interrogations, notamment sur son caractère obligatoire et sur son application en cas de désaccord entre les parents. Si les conditions légales sont strictement définies – telles que l’hébergement égalitaire de l’enfant ou l’absence de déduction de rente alimentaire –, qu’en est-il lorsque ces conditions sont remplies mais qu’un parent refuse l’application du régime ? Cette question ouvre la voie à des débats complexes sur l’articulation entre droit fiscal, obligation légale et justice sociale. À travers une analyse approfondie, ce travail explore les fondements et les implications de la coparenté fiscale. Il s’intéresse d’abord à la raison d’être de ce mécanisme, puis à ses conditions d’octroi, avant d’examiner les obligations qui en découlent pour les parents. En s’appuyant sur des textes juridiques, des études doctrinales, et des jurisprudences récentes, ce mémoire mettra en lumière les zones d’ombre et les tensions juridiques liées à ce régime. Enfin, il abordera la question de la discorde parentale : que se passe-t-il lorsque l’un des parents conteste une des conditions d’attribution ou refuse d’appliquer le régime fiscal ? Ces problématiques seront enrichies par des interviews avec l’administration fiscale et des cas pratiques évoquée par un avocat spécialisé en droit de la famille, offrant une perspective concrète et nuancée sur le sujet. En conclusion, ce travail invite le lecteur à réfléchir non seulement sur le fonctionnement du régime de coparenté fiscale, mais aussi sur ses enjeux sociaux et humains. Le droit fiscal, loin d’être un simple outil technique, devient ici un levier pour encourager une justice équitable entre parents et, ultimement, pour favoriser le bien-être de l’enfant.