La criminalisation d'écocide : quelles sont les caractéristiques de cette notion émergente et les motivations sous-jacentes à sa pénalisation ?

Abstract

Tout d’abord, ce travail débutera par une analyse de l’introduction de la notion d’écocide dans le discours public et dans la doctrine ainsi que par un bref aperçu du niveau européen et d’autres approches nationales. L’objectif est d’élargir la portée de la recherche au-delà de nos frontières et d’adopter une perspective plus globale. Elle sera suivie d’une seconde partie portant sur son intégration dans le Code pénal belge. Elle a en effet été incorporée à l’article 94 du nouveau Code pénal belge, qui entrera en vigueur en avril 2026. L’objectif est de comprendre les raisons de sa criminalisation ainsi que la mise en lumière de cette notion. Ensuite, pour mieux cerner ce qu’englobe l’écocide, il conviendra de décortiquer les différents éléments constitutifs de ce crime. Il est de mise de poursuivre par un examen des peines applicables afin de saisir la gravité et les implications d’un tel acte. Enfin, une comparaison avec la France sera également réalisée, celle-ci ayant intégré l’écocide en tant que délit.