L'explicabilité en droit européen : Une étude croisée des articles 22 du RGPD et 86 de l'AI Act

Abstract

Cette recherche se concentre sur le droit à l’explication dans le cadre du droit européen, en proposant une analyse comparative des articles 22 du Règlement général sur la protection des données et 86 du Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act). Ces deux dispositions jouent un rôle clé dans l’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle en Europe, en visant à garantir la transparence et la protection des droits fondamentaux des individus face aux décisions automatisées. L’article 22 du RGPD interdit, sauf exceptions, les décisions exclusivement fondées sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées. Il met en avant des garanties essentielles telles que le droit à une intervention humaine et le droit de contester ces décisions. En parallèle, l’article 86 de l’AI Act impose des obligations spécifiques aux systèmes d’IA à haut risque, notamment en matière de supervision humaine, de documentation technique et d’explicabilité. Ces deux régimes juridiques, bien qu’interconnectés, reflètent des finalités distinctes : le RGPD protège principalement les droits des individus liés aux données personnelles, tandis que l’AI Act vise à encadrer les risques spécifiques des technologies d’IA. En s’appuyant sur une analyse doctrinale et jurisprudentielle, cette recherche souligne les points de convergence et de divergence entre ces deux cadres, tout en examinant leur articulation pratique. Une comparaison internationale avec les cadres juridiques des États-Unis et du Brésil illustre également les différences d’approches : l’Union européenne privilégie une régulation rigoureuse et contraignante, tandis que les États-Unis misent davantage sur des principes éthiques, et le Brésil adapte les concepts européens à son contexte local. Enfin, cette recherche met en évidence les défis auxquels les organisations doivent faire face pour respecter les exigences légales en matière d’explicabilité. Ces défis incluent la gestion des biais algorithmiques, la protection des secrets commerciaux et la mise en œuvre de mécanismes de transparence adaptés. Les recommandations formulées dans cette étude insistent sur la nécessité d’intégrer l’explicabilité dès la conception des systèmes ("privacy by design"), de renforcer les audits internes et d’encourager une harmonisation internationale des normes. En conclusion, cette recherche met en lumière l’importance du droit à l’explication en tant que garantie essentielle pour préserver la dignité humaine et la justice procédurale dans un contexte marqué par l’essor des technologies d’IA. En conciliant innovation technologique et protection des droits fondamentaux, l’Union européenne pourrait jouer un rôle déterminant dans l’établissement de standards internationaux pour une IA responsable et éthique.