Mémoire en science politique[BR]- "Le contrôle du principe de subsidiarité par les parlements régionaux de l'Union européenne"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Le principe de subsidiarité est un principe fondamental de l’Union européenne qui régit l’exercice des compétences partagées entre les États membres et le niveau européen. L’introduction, par le Traité de Lisbonne en 2007, du mécanisme d’alerte précoce a octroyé aux parlements nationaux un pouvoir de contrôlé formel sur le respect de ce principe. La Belgique, via une disposition législative spécifique, a reconnu ses parlements régionaux une force équivalente à ses chambres nationales dans le cadre de ce dispositif de contrôle. De ce fait, ce mémoire analyse la décennie d’utilisation du mécanisme d’alerte précoce en Europe, en s’intéressant particulièrement aux pratiques des parlements régionaux belges en la matière.