La citoyenneté de l'Union européenne et la perte ou l'acquisition de la nationalité en vue de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

Abstract

Ce travail a pour but de montrer l'impact de la citoyenneté de l'Union Européenne sur les règles nationales de perte et d'acquisition de la nationalité au travers de la jurisprudence récente de la CJUE. On explorera alors comment la citoyenneté de l'Union, introduite par le traité de Maastricht, influence de plus en plus la souveraineté des États membres dans la gestion de leurs politiques de nationalité. L’affaire Rottman marque le point de départ de mon cheminement, celle-ci étant considérée comme la jurisprudence originelle de l’ingérence de l’Union européenne envers ses états membre sur la question de la perte et l’acquisition de la nationalité ayant un impact sur la citoyenneté de l'Union et tous les droits qui y sont attachés. Le travail se poursuit ensuite par l’analyse de diverses jurisprudences de la CJUE telles que l’arrêt Tjebess et Udlændinge- og Integrationsministeriet ainsi qu’avec les conclusions de l’Avocat Général de l’affaire Commission/Malte, C181/23. Le cas particulier du Brexit, et les conséquences de celui-ci sur la citoyenneté de l'Union, sera également abordé dans ce TFE. On verra ensuite quel impact le droit de l’Union a pu avoir auprès des États membres en matière de nationalité et les conséquences qui en découlent en droit interne pour les États. Le projet d’intégration européenne sera lui aussi abordé tout au long de cet écrit et on s’interrogera sur la façon d’équilibrer souveraineté des États et protection des droits européens.