Le rôle du médiateur dans la médiation familiale

Abstract

Lors de la réalisation de mon travail de fin d'études, j'ai décidé d'évoquer le sujet suivant: "le rôle du médiateur dans la médiation familiale". Tout au long de mon parcours universitaire, j'ai toujours eu un attrait particulier pour le droit de la famille. De plus, lors du quadrimestre précédent, j'ai eu la chance de pouvoir suivre le cours de droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits, dispensé par le Professeur CAPRASSE. J'ai choisi ce sujet car c'était l'occasion pour moi de combiner ces deux matières qui me passionnent. Les modes alternatifs de résolution des conflits (M.A.R.C.) existent depuis de nombreuses années, sous diverses formes, mais ce n'est qu'en 2001 que le législateur a décidé d'offrir une consécration légale à la seule médiation familiale. Concernant les matières familiales, le recours aux cours et tribunaux n'est pas toujours la voie la plus adaptée. En effet, la médiation offre une bonne alternative permettant aux parties de régler elles-mêmes leurs différends plutôt que de se voir imposer une décision. De plus, ce processus permet de garder une entente cordiale qui pourrait s'avérer utile pour l'avenir. À la suite de la législation de 2001, d'autres lois sont venues compléter le Code judiciaire afin d'étendre le champ d'application de la médiation et des M.A.R.C. en général. Le rôle du médiateur peut s'avérer primordial en cas de médiation et particulièrement de médiation familiale. Il peut avoir une incidence sur l'issue du conflit qui lui est soumis. Dès lors, la première partie de cette étude consistera à développer et analyser la notion de médiation familiale. En dépit du fait que la médiation offre beaucoup d'avantages, elle n'est pas toujours la panacée pour tous les conflits familiaux. Le médiateur a pour objectif principal de faciliter la communication et de tenter de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution. Ainsi, le rôle du médiateur dans la médiation familiale fera l'objet d'un deuxième chapitre. Cette analyse portera sur la Commission fédérale de médiation, les conditions pour être médiateur agréé, la protection du titre de médiateur agréé, le régime des incompatibilités et cumuls de diverses professions avec celle de médiateur, les modèles de la médiation familiale, le choix du médiateur familial et le rôle de ce dernier dans la médiation familiale. Ensuite, une analyse de la procédure de médiation fera l'objet d'une troisième partie dans laquelle nous aborderons le déroulement du processus de médiation, l'accord de médiation et les rapports entre la médiation familiale et la procédure judiciaire. Enfin, le quatrième et dernier chapitre consistera à développer les avantages de la médiation familiale par rapport à ce qui se fait devant la chambre familiale des juges.