Le Digital Services Act : la recherche d'un équilibre entre la liberté d'expression et la lutte contre les contenus illicites en ligne au sein de l'Union européenne

Abstract

La liberté d’expression, un pilier fondamental de toutes démocraties, a été considérablement amplifiée par l'avènement d'Internet. Elle permet à chacun d’exprimer librement des idées ou des opinions, même si elles choquent ou dérangent certaines parties de la population. Cependant, bien qu’essentielle à la démocratie, cette liberté n’est pas absolue et peut être soumise à des restrictions moyennant le respect de certaines conditions, notamment lorsque des discours de haine ou de violence sont diffusés en ligne.

Ces dernières années, nous avons assisté à une prolifération de discours nuisibles sur Internet, souvent justifiés par l’exercice de la liberté d’expression. Pourtant, cette liberté ne couvre pas les discours incitant à la haine ou à la violence. Toutefois, la frontière entre ce qui constitue une expression protégée par la liberté d’expression et ce qui relève de l'incitation à la haine n’est pas toujours claire. Il devient alors crucial de déterminer comment combiner, de manière équilibrée, la protection de la liberté d'expression et la lutte contre les contenus illicites, tels que les discours haineux.

Cette problématique a conduit à la mise en place de normes nationales et internationales visant à encadrer les contenus en ligne, tout en respectant les droits fondamentaux des individus. Le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA) en est un exemple central. Ce règlement introduit des mécanismes novateurs pour lutter contre les discours de haine tout en préservant le droit à la liberté d’expression.

L’objectif de cette étude est d’analyser de quelle manière le DSA parvient à établir un équilibre entre ces deux enjeux : garantir une régulation efficace des contenus illégaux tout en préservant, dans la mesure du possible, la liberté d'expression sur les plateformes numériques.