L'évolution des avantages fiscaux liés à l'habitation "propre" en Wallonie, Flandre et Bruxelles : Analyse de la réforme des droits d'enregistrement en Wallonie

Abstract

L’accès à la propriété constitue une aspiration centrale pour de nombreux citoyens belges. Afin de répondre aux défis financiers liés à l’acquisition d’un logement, les autorités belges ont instauré divers avantages fiscaux depuis plusieurs décennies, visant à stimuler le marché immobilier et soutenir l’investissement dans des logements durables. La sixième réforme de l’État en 2014 a transféré aux Régions la compétence en matière de fiscalité immobilière. Ce transfert a conduit à l’émergence de régimes fiscaux distincts en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, reflétant leurs réalités socio-économiques et priorités politiques respectives.

Ces disparités régionales se traduisent par des approches variées, comme le "woonbonus" flamand, le Chèque Habitat wallon ou encore la suppression des incitants fiscaux à Bruxelles en faveur d’autres mesures d’aide. Plus récemment, la Wallonie a adopté, en décembre 2024, une réforme visant à réduire les droits d’enregistrement à 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique, un dispositif déjà appliqué en Flandre depuis 2021. Cette réforme, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025, suscite des interrogations quant à la différence de calendrier et d’approche entre les Régions.

Ce travail se donne pour objectif d’examiner les problématiques spécifiques de chaque Région, d’analyser la récente réforme wallonne en la comparant à son équivalent flamand, et de proposer des recommandations à l’attention du législateur wallon. Ces disparités régionales se traduisent par des approches variées, comme le "woonbonus" flamand, le Chèque Habitat wallon ou encore la suppression des incitants fiscaux à Bruxelles en faveur d’autres mesures d’aide. Plus récemment, la Wallonie a adopté, en novembre 2024, une réforme visant à réduire les droits d’enregistrement à 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique, un dispositif déjà appliqué en Flandre depuis 2021. Cette réforme, qui entrera en vigueur en janvier 2025, suscite des interrogations quant à la différence de calendrier et d’approche entre les Régions. Ce travail se donne pour objectif d’examiner les problématiques spécifiques de chaque Région, d’analyser la récente réforme wallonne en la comparant à son équivalent flamand, et de proposer des recommandations à l’attention du législateur wallon.