Un travail écrit : "L'évolution des avantages fiscaux liés à l'habitation "propre" en Wallonie, Flandre et Bruxelles : Analyse de la réforme des droits d'enregistrement en Wallonie" Un stage en notariat dans la matière du crédit hypothécaire Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats

Abstract

L’accès à la propriété constitue une aspiration centrale pour de nombreux citoyens belges. Afin de répondre aux défis financiers liés à l’acquisition d’un logement, les autorités belges ont instauré divers avantages fiscaux depuis plusieurs décennies, visant à stimuler le marché immobilier et soutenir l’investissement dans des logements durables. La sixième réforme de l’État en 2014 a transféré aux Régions la compétence en matière de fiscalité immobilière. Ce transfert a conduit à l’émergence de régimes fiscaux distincts en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, reflétant leurs réalités socio-économiques et priorités politiques respectives.

Ces disparités régionales se traduisent par des approches variées, comme le "woonbonus" flamand, le Chèque Habitat wallon ou encore la suppression des incitants fiscaux à Bruxelles en faveur d’autres mesures d’aide. Plus récemment, la Wallonie a adopté, en décembre 2024, une réforme visant à réduire les droits d’enregistrement à 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique, un dispositif déjà appliqué en Flandre depuis 2021. Cette réforme, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025, suscite des interrogations quant à la différence de calendrier et d’approche entre les Régions.

Ce travail se donne pour objectif d’examiner les problématiques spécifiques de chaque Région, d’analyser la récente réforme wallonne en la comparant à son équivalent flamand, et de proposer des recommandations à l’attention du législateur wallon. Ces disparités régionales se traduisent par des approches variées, comme le "woonbonus" flamand, le Chèque Habitat wallon ou encore la suppression des incitants fiscaux à Bruxelles en faveur d’autres mesures d’aide. Plus récemment, la Wallonie a adopté, en novembre 2024, une réforme visant à réduire les droits d’enregistrement à 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique, un dispositif déjà appliqué en Flandre depuis 2021. Cette réforme, qui entrera en vigueur en janvier 2025, suscite des interrogations quant à la différence de calendrier et d’approche entre les Régions. Ce travail se donne pour objectif d’examiner les problématiques spécifiques de chaque Région, d’analyser la récente réforme wallonne en la comparant à son équivalent flamand, et de proposer des recommandations à l’attention du législateur wallon.