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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Au carrefour entre normes juridiques et changements politiques, comment les dynamiques institutionnelles permettent-elles d'éclairer la construction historique du mécanisme d'échange automatique d'informations fiscales au niveau de l'Union européenne ?

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Christiaens, Pierre ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Date of defense : 31-Jan-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2298
Details
Title : Au carrefour entre normes juridiques et changements politiques, comment les dynamiques institutionnelles permettent-elles d'éclairer la construction historique du mécanisme d'échange automatique d'informations fiscales au niveau de l'Union européenne ?
Author : Christiaens, Pierre ULiège
Date of defense  : 31-Jan-2017
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Committee's member(s) : Durviaux, Ann Lawrence ULiège
Piron, Damien ULiège
Language : French
Number of pages : 169
Keywords : [fr] Néo-institutionnalisme historique
[fr] échange automatique d'informations fiscales
[fr] fraude et évasion fiscales
[fr] FATCA
[fr] directive 2003/48/UE
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Political science, public administration & international relations
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Other
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le mécanisme d'échange automatique d'informations fiscales a connu un regain d'intérêt au niveau de l'Union européenne suite à deux chocs exogènes: la crise financière de 2008 et la conclusion des accords américains FATCA. Par conséquent, la directive "épargne" de 2003 constitue un héritage institutionnel majeur qui a fait l'objet de processus d'adaptation multiples de 2003 à son abrogation en 2015.


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Access Mémoire Pierre Christiaens.pdf
Description:
Size: 3.48 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Christiaens, Pierre ULiège Université de Liège > Master sc. pol., or. gén., à fin.

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