Au carrefour entre normes juridiques et changements politiques, comment les dynamiques institutionnelles permettent-elles d'éclairer la construction historique du mécanisme d'échange automatique d'informations fiscales au niveau de l'Union européenne ?
Christiaens, Pierre
Promotor(s) : Bourgeois, Marc
Date of defense : 31-Jan-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2298
Details
Title : | Au carrefour entre normes juridiques et changements politiques, comment les dynamiques institutionnelles permettent-elles d'éclairer la construction historique du mécanisme d'échange automatique d'informations fiscales au niveau de l'Union européenne ? |
Author : | Christiaens, Pierre |
Date of defense : | 31-Jan-2017 |
Advisor(s) : | Bourgeois, Marc |
Committee's member(s) : | Durviaux, Ann Lawrence
Piron, Damien |
Language : | French |
Number of pages : | 169 |
Keywords : | [fr] Néo-institutionnalisme historique [fr] échange automatique d'informations fiscales [fr] fraude et évasion fiscales [fr] FATCA [fr] directive 2003/48/UE |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Political science, public administration & international relations |
Target public : | Researchers Professionals of domain Student General public Other |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le mécanisme d'échange automatique d'informations fiscales a connu un regain d'intérêt au niveau de l'Union européenne suite à deux chocs exogènes: la crise financière de 2008 et la conclusion des accords américains FATCA. Par conséquent, la directive "épargne" de 2003 constitue un héritage institutionnel majeur qui a fait l'objet de processus d'adaptation multiples de 2003 à son abrogation en 2015.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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