L'objet du don manuel au regard du nouveau Code civil

Abstract

Le don manuel est la forme de donation la plus courante dans le cadre des arrangements familiaux, car il est simple à réaliser et n'implique aucune intervention de notaire. Dans un premier temps, nous rappellerons le cadre juridique et théorique du don manuel et en particulier, sa condition de validité spécifique: la traditio. Le cœur du travail portera sur l'objet de ce don manuel et, plus précisément , sur la question de savoir si celui-ci peut porter sur un bien meuble incorporel. Historiquement, le don manuel porte sur les biens meubles corporels dont la remise matérielle au donataire est possible. Dans un second temps, le transfert de l'objet du don manuel sera examiné. Eu égard à la numérisation de plus en plus fréquente dans la société actuelle, il sera utile de faire le point sur les différents biens numériques courants tels que la cryptomonnaie, les données personnelles, les actions de société dématérialisée, … Le transfert des biens numériques comme le transfert d'une créance peuvent susciter certaines difficultés.