Les limites du champ d'application du droit de l'Union européenne et la place de l'identité nationale des Etats membres dans les adoptions internationales au sein des couples de même sexe

Abstract

Ce travail de fin d'études porte sur l'adoption internationale et les tensions juridiques qu'elle suscite dans l'Union européenne. Il s'intéresse en particulier à la question de savoir si un enfant adopté par un couple dans un Etat membre conserve son statut lorsque le couple réside dans un autre Etat membre, et comment les principes de l'Union européenne, notamment la libre circulation des personnes, influencent cette situation. L'analyse s'articule autour des libertés fondamentales garanties par l'UE et de leur application aux enfants adoptés, tout en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et des mesures de protection existantes. Le travail examine également dans quelle mesure l'Union européenne pourrait jouer un rôle harmonisateur pour réduire les disparités entre les régimes nationaux d'adoption, sans entrer dans une analyse détaillée des droits internes des Etats membres. En combinant une approche juridique européenne et une réflexion sur les droits de l'enfant, cette étude cherche à mettre en lumière les défis et les perspectives liés à la libre circulation des familles adoptives dans l'Union européenne.